Fiche de procédure : 1997/0228(COD) | Observatoire législatif | Parlement européen

Observatoire législatif

Parlement européen

1997/0228(COD)

Procédure complète

Douane 2000: programme d'action dans la Communauté

Informations de base

Informations de base

1997/0228(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Conseil de l'Union européenne

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence	Résumé
03/09/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0433
02/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998	Informations supplémentaires
18/03/1999	Vote en commission,1ère lecture

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1997/0228(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

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Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0433 JO C 310 10.10.1997, p. 0003	03/09/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1379/1997 JO C 073 09.03.1998, p. 0016	10/12/1997

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex