Programme "Synergy" destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie: prorogation du programme jusqu'au 31 décembre 1998

Informations de base

1997/0251(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 701/97 1995/0126(CNS)

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Énergie 2058 08/12/1997
    Pêche 2063 18/12/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0488
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/1997 Vote en commission
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0251(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 701/97 1995/0126(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/09442

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex