Fiche de procédure : 1997/0922(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0922(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	LEHNE Klaus-Heiner (PPE)	27/01/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	AELVOET Magda G.H. (V)	03/06/1998
JURI Juridique et droits des citoyens	LINDHOLM MaLou (V)	22/01/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2166	12/03/1999

Date	Evénement	Référence
10/12/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0684
18/12/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1999	Vote en commission
20/01/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0043/1999
09/02/1999	Débat en plénière
12/03/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/03/1999	Fin de la procédure au Parlement
18/03/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0922(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2000/0030(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 100C
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/4/09400

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0043/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0005	20/01/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	11323/1997	13/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1993)0684	10/12/1993