Développement et application des nouvelles technologies de l'information au cours des dix prochaines années

Informations de base

1997/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997 Vote en commission
16/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0153/1997
11/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08569

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