Fiche de procédure : 1997/2062(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2062(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	GLANTE Norbert (PSE)	02/10/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	PLOOIJ-VAN GORSEL Elly (ELDR)	04/09/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Industrie	2043	13/11/1997

Date	Evénement	Référence
16/04/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0152
18/07/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1997	Débat au Conseil
23/04/1998	Vote en commission
23/04/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0148/1998
30/04/1998	Fin de la procédure au Parlement
18/05/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2062(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/08811

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0148/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0005	23/04/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0225/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0014-0028	30/04/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0152	16/04/1997
Document de suivi	COM(2001)0770	14/12/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1376/1997 JO C 073 09.03.1998, p. 0001	11/12/1997