Compétitivité de l'industrie, étalonnage des performances (benchmarking): opérateurs, pouvoirs publics

Informations de base

1997/2063(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0153
24/04/1997 Débat au Conseil
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997 Vote en commission
26/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0387/1997
18/12/1997 Débat en plénière
19/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2063(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08813

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