Recommandation au Conseil sur l'Albanie

Informations de base

1997/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1997 Vote en commission
27/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0205/1997
05/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09011

Portail de documentation