La politique d'information et de communication dans l'Union européenne

Informations de base

1997/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30 Information et communication, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1998 Vote en commission
18/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0115/1998
14/05/1998 Débat en plénière
14/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2190(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/09201

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