Fiche de procédure : 1997/2234(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2234(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	SCHAFFNER Anne-Marie (UPE)	28/10/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	SIERRA GONZÁLEZ Angela del Carmen (GUE/NGL)	27/11/1997
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	EISMA Doeke (ELDR)	27/11/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2055	04/12/1997

Date	Evénement	Référence
07/10/1997	Publication du document de base non-législatif	N4-0552/1997
24/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/1997	Débat au Conseil
23/07/1998	Vote en commission
23/07/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0294/1998
16/09/1998	Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2234(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/4/09359

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0294/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0008	23/07/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0468/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0048-0059	16/09/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
OS	Document de base non législatif	N4-0552/1997	07/10/1997