Fiche de procédure : 1997/2240(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2240(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	DYBKJÆR Lone (ELDR)	27/11/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	HINDLEY Michael J. (PSE)	25/02/1998
DEVE Développement et coopération	GÜNTHER Maren (PPE)	25/02/1998

Date	Evénement	Référence
13/10/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0490
28/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/1998	Vote en commission
04/06/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0231/1998
14/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2240(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/09396

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0231/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0008	04/06/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0415/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0017-0025	14/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0490	13/10/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0290/1998 JO C 129 27.04.1998, p. 0048	25/02/1998