Politiques structurelles et emploi: programmations régionales 1997-1999, objectif 2

Informations de base

1997/2280(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0524
04/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/1998 Vote en commission
26/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0213/1998
09/10/1998 Débat en plénière
09/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2280(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/09525

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