Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2301(INI)

Négociations commerciales multilatérales: l'Union européenne et les pays en développement partenaires de l'UE

Informations de base

1997/2301(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		SMITH Alex (PSE)
    		22/01/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		SECCHI Carlo (PPE)
    		16/02/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999 Vote en commission
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0221/1999
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2301(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09619

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