Décision sur le nombre et la composition numérique des commissions parlementaires

Informations de base

1997/2501(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
03/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2501(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex