Résolution sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et sur l'Année européenne contre le racisme 1997

Informations de base

1997/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/1997 Débat en plénière
30/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée