Résolution sur la situation à Mostar et Brcko, ex-Yougoslavie, et non-respect des accords de Dayton

Informations de base

1997/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée