Résolution sur le clonage

Informations de base

1997/2518(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2518(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation