Résolution sur le Kosovo, Yougoslavie

Informations de base

1997/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0191/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0012 11/03/1997