Résolution sur la situation des droits de l'homme et des minorités indigènes en Argentine

Informations de base

1997/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Argentine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2525(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée