Résolution sur l'extradition et le jugement d'Aloïs Brunner, Syrie

Informations de base

1997/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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