Résolution sur le maïs génétiquement modifié

Informations de base

1997/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/1997 Débat en plénière
08/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée