1997/2540(RSP)
Résolution sur les violations des droits de l'homme à l'égard des "enclavés" à Chypre
Informations de base
1997/2540(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Chypre
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/04/1997 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 28/04/1997 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/2540(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0286/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0015 08/04/1997 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0173/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0130-0226 10/04/1997