Résolution sur la crise dans le secteur du riz

Informations de base

1997/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/1997 Débat en plénière
11/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2549(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée