Résolution sur le tourisme

Informations de base

1997/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée