Résolution sur les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires

Informations de base

1997/2570(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2570(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0179/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0023 10/06/1997