Résolution sur le taux de gel de terres pour la campagne de commercialisation 1998/99

Informations de base

1997/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.14.04 Gel et conversion des terres

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2583(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée