1997/2584(RSP)
Résolution sur le mandat du groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie de la Commission européenne
Informations de base
1997/2584(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/2584(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |