Résolution sur la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 1997 à Amsterdam

Informations de base

1997/2585(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2585(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée