Résolution sur les conclusions du panel "hormones" de l'Organisation mondiale du commerce OMC

Informations de base

1997/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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