Résolution sur la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies UNGASS

Informations de base

1997/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.30 Coopération au développement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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