Résolution sur la décision de l'OCM sur la banane

Informations de base

1997/2603(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2603(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0749/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0027 16/09/1997