Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1997/2604(RSP)

Résolution sur la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl et sur l'achèvement des réacteurs Khmelnitsky 2 et Rovno 4 en Ukraine

Informations de base

1997/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.08 Pollution radioactive

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/1997 Débat en plénière
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2604(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée