Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2605(RSP)

Résolution sur le trafic illégal de CFC

Informations de base

1997/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/1997 Débat en plénière
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée