Résolution sur la situation en Bosnie Herzégovine et le cas de Novi Pazar

Informations de base

1997/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2610(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée