1997/2616(RSP)
Résolution sur les droits de l'homme en Éthiopie
Informations de base
1997/2616(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Éthiopie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/09/1997 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 06/10/1997 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/2616(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0785/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0021 16/09/1997 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0462/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0104-0144 18/09/1997