1997/2618(RSP)
Résolution sur la conférence d'Oslo en vue de l'adoption d'un traité interdisant totalement les mines antipersonnel
Informations de base
1997/2618(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/09/1997 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 06/10/1997 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/2618(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0786/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0021 16/09/1997 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0464/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0105-0146 18/09/1997