Résolution sur le problème écologique de la mer Baltique

Informations de base

1997/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2619(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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