1997/2623(RSP)
Résolution sur la mission internationale des Nations unies en république démocratique du Congo concernant les violations des droits de l'homme
Informations de base
1997/2623(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Congo
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/10/1997 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 10/11/1997 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/2623(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0512/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0097-0154 23/10/1997