Résolution sur la scandaleuse pollution de l'environnement consécutive à la construction du tunnel de Halland, Suède

Informations de base

1997/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Zone géographique

Suède

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2633(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée