Résolution sur le nouvel agenda transatlantique, relations Union européenne/États-Unis

Informations de base

1997/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2636(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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