Résolution sur la situation dans les Chittagon Hill Tracts (CHT), Bangladesh

Informations de base

1997/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Bangladesh

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2642(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0581/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0170-0213 20/11/1997