Résolution sur le Fonds de garantie pour encourager la production cinématographique et audiovisuelle

Informations de base

1997/2645(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/1997 Débat en plénière
21/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2645(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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