1997/2647(RSP)
Résolution sur les progrès réalisés en 1997 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures JAI, titre VI TUE
Informations de base
1997/2647(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.90 Justice et affaires intérieures
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/2647(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0915/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0017 16/12/1997