Résolution sur les conclusions du Conseil européen de Luxembourg, novembre et décembre 1997, et sur le semestre de la Présidence luxembourgeoise

Informations de base

1997/2648(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union
8.40.14 Conseil européen

Zone géographique

Luxembourg

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2648(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1048/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0049 17/12/1997