Résolution sur la mise en oeuvre du programme législatif pour 1997 et sur le programme de travail de la Commission pour 1998

Informations de base

1997/2649(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2649(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 39
État de la procédure Procédure terminée

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