Programmes culturels: participation de la Roumanie à Ariane, Kaléidoscope et Raphaël

Informations de base

1998/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.20.24 Tourisme, culture et élargissement

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0239
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1998 Vote en commission
02/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0301/1998
03/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0151(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 128-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex