Programmes culturels: participation de la République Slovaque à Ariane, Kaléidoscope et Raphaël

Informations de base

1998/0152(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0239
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1998 Vote en commission
02/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0301/1998
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0152(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CULT/4/10184

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex