Fiche de procédure : 1998/0155(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.20 Santé publique

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2116	24/09/1998

Date	Evénement	Référence
06/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0263
19/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1998	Vote en commission
24/09/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/1998	Fin de la procédure au Parlement
04/11/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0155(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 129 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0411/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0016-0024	14/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0263	06/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex