Santé et politique sociale: participation de la Roumanie aux programmes communautaires

Informations de base

1998/0157(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0263
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1998 Vote en commission
26/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0157(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 129 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10188

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0413/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0016-0024 14/07/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0263 06/05/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex