RDT 5ème programme-cadre 1998-2002: recherche, développement, démonstration, actions directes du Centre Commun CCR

Informations de base

1998/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0305
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1998 Débat au Conseil
26/11/1998 Vote en commission
26/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0458/1998
14/12/1998 Débat en plénière
25/01/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
12/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0184(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130I-p4
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex