Fiche de procédure : 1998/0237(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2168	22/03/1999

Date	Evénement	Référence
13/07/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0438
18/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998	Vote en commission
22/03/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/1999	Fin de la procédure au Parlement
25/03/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0237(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS) Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/10453